Adressé à l’ordre de la DEVCOMM envoyé à DEVCOMM – 18, Rue Yves Collet – 29200 BREST, uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France. Si vous le pouvez et afin de faciliter le traitement de votre commande, nous vous conseillons d'imprimer votre mail de confirmation de commande et de le joindre à votre chèque. - Dans le cas où vous ne pourriez pas imprimer votre mail de confirmation de commande, notez impérativement au dos du chèque votre numéro de commande. Le non-respect de cette consigne pourra entraîner des délais de traitement allongés. Lors du paiement par chèque, la commande sera effective à réception du chèque.
- Paiement par virement bancaire
Le Client qui commande par virement bancaire fait un virement sur le compte de DEVCOMM. Les coordonnées bancaires lui seront transmises par email.
Dans tous les cas, quel que soit le mode de commande et de paiement choisis par le client, DEVCOMM accusera réception de la commande par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
7. Sécurité des paiements et détection de la fraude
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site u-ride.net utilise le service de paiement sécurisé de la Banque Populaire de l’Ouest. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur u-ride.net.
Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
8. Identification
Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site u-ride.net peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de u-ride.net. Le mot de passe dont bénéficie le client de u-ride.net est strictement confidentiel et personnel .En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque. Dans le cas où le client de u-ride.net venait à perdre ou oublier son mot de passe, celui-ci lui sera renvoyé à son adresse e-mail s’il en fait la demande sur le site u-ride.net.
Afin de faciliter l’identification du Client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément u-ride.net à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
9. modalités de livraison
La livraison sera effectuée, à l'adresse indiquée lors de la commande, par La Poste ou tout autre transporteur choisi par le client dans la liste proposée par DEVCOMM. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire à l'adresse indiquée lors de la commande contre signature de ce dernier, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le Client, contre signature également.
Les délais mentionnés sur le site sont des délais moyens donnés à titre indicatif correspondant aux délais théoriques de traitement de la commande et aux délais d'expédition.
En cas de commande de plusieurs produits en même temps, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus long. DEVCOMM fera ses meilleurs efforts pour respecter ces délais mais ils ne constituent en aucun cas des délais de rigueur et DEVCOMM ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stocks.
Pour des raisons de disponibilité, une même commande portant sur plusieurs articles peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le Client souhaite deux lieux de livraison, il passe alors deux commandes, avec les frais de livraison liés à cette double livraison.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au Client de toujours vérifier son colis à l'arrivée.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande . Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les réserves sur le récepissé de transport, puis confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures, les réserves écrites formulées au transporteur à l'adresse de celui-ci (adresse indiquée sur le récépissé de transport) et en avertir DEVCOMM par e-mail à l’adresse mathieu@u-ride.net en précisant en objet du mail « litige transport »ou par téléphone au 02.98.34.19.61
- Erreur de livraison / non conformité
Le consommateur devra formuler auprès de la société DEVCOMM le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
La formulation de cette réclamation auprès de la société DEVCOMM pourra être faite :
- en priorité par téléphone au numéro : 02.98.34.19.61 du lundi au vendredi de 9h à 18h,
- ou par e-mail à l'adresse suivante : mathieu@u-ride.net en précisant en objet du mail « erreur livraison.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société DEVCOMM de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, la société DEVCOMM attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. Le ou les produit(s) devront être retournés dans son ensemble et dans son emballage d'origine avec la facture et le bon de livraison, à l'adresse que DEVCOMM aura communiquée au client lors de l'attribution du numéro d'échange. Les frais d'envoi sont à la charge de la société DEVCOMM, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Nous vous conseillons de bien vérifier l’adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d’erreur sur l’adresse d’expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client.
Le choix et l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peur donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de DEVCOMM, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
10. Tarifs de livraison
Les tarifs d'expédition sont communiqués sur le site. Ces tarifs sont variables en fonction des zones de distribution, du poids du colis, et du mode de transport choisi par le client(normal, express, point relais).
11. Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le délai court à compter de la réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
12. Responsabilité
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société DEVCOMM n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de DEVCOMM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par DEVCOMM. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de DEVCOMM. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement DEVCOMM de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site DEVCOMM, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de DEVCOMM. Tout lien hypertexte renvoyant au site u-ride.net est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de DEVCOMM.
14. Données nominatives
DEVCOMM, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l’article 8. À cet effet, le site u-ride.net est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro :
En cours. DEVCOMM se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collecté sur son site.
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse mathieu@u-ride.net
15. Jeux-Concours
Les Jeux-Concours organisés par DEVCOMM sont libres et sans obligation d’achat. Ils sont ouverts à toute personne résidant en France métropolitaine ou en Corse. Les gagnants des Jeux-Concours sont avertis par un e-mail qui leur transmet leur gain sous la forme d’un code de bon de réduction ou de chèque cadeau DEVCOMM. Celui-ci est valable une fois sur l’ensemble du site, hors promotion et non cumulable avec d’autres offres promotionnelles.
Hors opérations spéciales, les bons de réduction sont valables 3 mois et les chèques-cadeaux, un an. Si le montant du chèque-cadeau est supérieur à la valeur de la commande du Client, le solde sera déposé sur son compte chèque-cadeau. Il lui sera automatiquement proposé lors d’une prochaine commande sur la page de « Paiement ». Si le montant du chèque-cadeau est inférieur à la valeur de la commande, le Client devra la compléter par carte bancaire. DEVCOMM ne divulguera en aucun cas les noms et adresses e-mail des participants. En renseignant leur e-mail les participants acceptent automatiquement de recevoir la newsletter de DEVCOMM et de u-ride.net. DEVCOMM se réserve le droit de reporter ou d'annuler un Jeu-Concours et ne saurait être tenu responsable de tout problème pouvant intervenir pendant la durée de l'opération. La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées. Toute fraude ou tentative de fraude commise en vue de percevoir indûment un gain peut entraîner des poursuites.
16. Ventes privées
Les produits mis en vente dans le cadre des "Ventes privées de u-ride.net" sont accessibles à ceux qui répondent à au moins deux des conditions suivantes :
- Etre client chez u-ride.net en ayant ouvert un compte sur le site avec une adresse e-mail valide et un mot de passe
- Avoir reçu une invitation par courrier électronique à l'adresse e-mail du compte
- Avoir reçu au moins un e-mail de la part de u-ride.net
17. Litiges
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et a défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la SARL DEVCOMM , nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
